Jane Jourdan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jane JOURDAN
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879134
(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 2010
27/02/2010
De:
Jourdan (Jane)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Figeac
"
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Jourdan (Jane)
tribunal d'instance de Figeac
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000349011
(source JORF)
inscription
23 Mars 1990
23/03/1990